RNA W252002994 SIREN 828 790 295 Directeur de la Publication : Rabiul Islam
Conditions Générales d'Utilisation du Portail Civique FREEDOMTEAM
CADRE CONTRACTUEL CIVIQUE & RÈGLEMENT DU PORTAIL

Conditions Générales d'Utilisation du Portail Civique FREEDOMTEAM

Règles régissant la consultation de notre portail d'information d'intérêt général, l'accès aux ressources éducatives ouvertes et la participation citoyenne.

Règlementation associative et information citoyenne régissant les activités de FREEDOMTEAM.
DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL & STATUTS LOI 1901

Engagement Civique, Cohésion Sociale & Finalité d'Utilité Publique

L'association FREEDOMTEAM, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, déclarée auprès des autorités préfectorales de l'État sous le numéro RNA W252002994 et immatriculée au répertoire national sous le numéro SIREN 828 790 295, accomplit une mission fondamentale d'intérêt général et d'utilité publique au profit direct des habitants et bénéficiaires de Maîche, garantissant un large rayonnement territorial sur l'ensemble du plateau du Haut-Doubs. Nos objectifs statutaires visent à démocratiser l'accès aux activités physiques douces et au sport santé pour faire reculer la sédentarité, prévenir la perte d'autonomie des aînés et renforcer le lien intergénérationnel de quartier. Grâce à une vigoureuse mobilisation citoyenne, chacun est invité à s'engager dans la mission par une action bénévole dévouée et désintéressée. Inscrite dans un rigoureux cadre réglementaire associatif et attachée à une totale transparence financière vérifiable dans ses comptes annuels, l'association déploie son Plan d'action 2026 pour assurer l'accès libre, inclusif et entièrement gratuit de tous les concitoyens aux espaces de bien-être physique et de concorde républicaine.
Consulter nos origines statutaires Examiner la transparence financière
OBJET DU PORTAIL

1. Objet du Portail et Champ d'Application des Présentes Conditions

Le présent portail internet, accessible à l'adresse officielle de l'association, a pour finalité exclusive d'informer le public sur les activités statutaires, les rassemblements sport santé, les bilans d'impact social et les modes d'engagement civique au sein de l'association FREEDOMTEAM (RNA W252002994).

La navigation sur ce portail emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Aucune transaction financière en ligne n'est réalisée sur ce site, qui ne comporte aucun espace marchand ni fonction de commande commerciale.

PRINCIPE DE GRATUITÉ

2. Accès Libre, Gratuit et Absence de Publicité Commerciale

L'accès à l'ensemble des pages, articles, fiches pédagogiques et formulaires d'information est strictement gratuit et ne nécessite aucun abonnement payant.

Le site est exempt de toute régie publicitaire commerciale, bandeau promotionnel ou lien sponsorisé lucratif. Les seuls liens hypertextes proposés renvoient vers des institutions publiques (Mairie de Maîche, Préfecture du Doubs, Ministère des Sports) ou vers des ressources éducatives validées d'intérêt général.

PRÉCAUTION SANITAIRE

3. Avertissement Sanitaire Relatif aux Exercices Physiques Proposés

Les fiches pédagogiques et conseils de motricité douce publiés sur ce portail sont fournis à titre indicatif et préventif dans le cadre de la promotion de la santé publique. Ils ne constituent en aucun cas une consultation médicale personnalisée ni une prescription thérapeutique de substitution.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier auprès de son médecin traitant que son état de santé est compatible avec la pratique d'une activité physique d'intensité légère à modérée avant d'entreprendre les exercices présentés.

JURIDICTION COMPÉTENTE

4. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable auprès du bureau de l'association à Maîche avant toute saisine judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Besançon seront seuls compétents.

Revoir les mentions légales Écrire au bureau de l'association
RAYONNEMENT TERRITORIAL & ACCÈS RURAL

Analyse Détaillée du Rayonnement Territorial et Inclusion en Milieu Rural

Le rayonnement territorial des activités de l'association FREEDOMTEAM s'étend sur l'ensemble de la communauté de communes du plateau de Maîche ainsi que sur les bourgs limitrophes du département du Doubs. Dans ce bassin de vie caractérisé par une dispersion géographique notable et un relief marqué, l'accès universel à une pratique physique sécurisée relève d'une authentique démarche d'utilité publique.

Notre observatoire local constate que les personnes éloignées des centres urbains souffrent d'un déficit marqué en matière d'infrastructures de loisirs de proximité. En investissant régulièrement les clairières communales, les espaces verts municipaux et les sentiers balisés, FREEDOMTEAM pallie cette carence sans exiger d'investissements publics lourds. Chaque rassemblement est conçu comme un pôle de sociabilité vivante, favorisant les échanges directs entre familles paysannes, artisans locaux, jeunes apprenants et résidents retraités.

Dans le cadre rigoureux fixé par notre Plan d'action 2026, nous veillons à ce que les bénéficiaires issus des zones les plus isolées puissent être véhiculés grâce à des réseaux de covoiturage solidaire organisés par les bénévoles. Cette logistique d'entraide garantit qu'aucune barrière géographique n'entrave le droit fondamental à la santé et au bien-être partagé.

CONFORMITÉ LÉGALE & DÉONTOLOGIE

Cadre Réglementaire, Objectifs Statutaires et Gouvernance Républicaine

L'ensemble des programmes déployés par FREEDOMTEAM s'inscrit scrupuleusement dans le cadre réglementaire défini par la législation française relative aux associations déclarées de la loi du 1er juillet 1901. Enregistrée sous le numéro RNA W252002994 auprès de la Sous-Préfecture de Montbéliard et immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 828 790 295, notre organisation répond aux exigences de la doctrine administrative en matière d'organismes à finalité sociale.

Nos objectifs statutaires ont été rédigés dans le souci constant de servir l'intérêt général, en écartant formellement toute démarche commerciale, tout acte de commerce et toute recherche de profit financier. La gestion financière de l'association fait l'objet d'un contrôle scrupuleux consigné dans le registre des délibérations tenu au siège social, situé au 3 RUE DE PRAGUE, 25120 MAICHE.

La transparence financière constitue pour nous un devoir démocratique imprescriptible. Chaque justificatif de dépense, chaque reçu de don matériel et chaque subvention affectée sont répertoriés dans notre grand livre comptable, consultable librement par l'ensemble des adhérents, des autorités de contrôle et des partenaires institutionnels.

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Mobilisation Citoyenne et Perspectives d'Avenir pour le Sport Santé 2026

La mobilisation citoyenne portée par FREEDOMTEAM démontre avec force qu'une communauté locale soudée peut apporter des réponses concrètes et pérennes aux défis majeurs de notre temps que sont la sédentarité, le vieillissement pathologique et l'effilochement des solidarités de quartier. L'action bénévole ne se réduit pas à une simple dispensation d'exercices physiques ; elle incarne un pacte républicain vivant où la bienveillance, la générosité et l'entraide mutuelle reprennent toute leur place.

Chaque habitant qui choisit de s'engager dans la mission associative, que ce soit en encadrant une séance, en prêtant du matériel ou simplement en accompagnant un voisin vulnérable au point de ralliement, contribue à forger une société plus attentive et résiliente. Nous invitons solennellement l'ensemble des forces vives du Haut-Doubs à faire vivre cet idéal commun au cours des mois et années à venir.

SUIVI DES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS 2026

Indicateurs de Réalisation Civique & Avancement Territorial

La gouvernance de FREEDOMTEAM soumet l'ensemble de ses actions de terrain à une évaluation rigoureuse basée sur des indicateurs d'impact social vérifiables, garantissant la conformité stricte avec nos objectifs statutaires et le cadre réglementaire des associations d'intérêt général.

Accès 100% Gratuit aux Contenus 100%

Garantie de gratuité intégrale de toutes les ressources du portail

Actuel : 100% gratuit Cible 2026 : Absolu
Conformité statutaire Loi 1901 sans but lucratif.
Zéro Publicité Commerciale 100%

Absence d'espaces sponsorisés ou bannières promotionnelles

Actuel : 0 bannière Cible 2026 : Zéro absolu
Conformité stricte aux exigences Google Ad Grants.
Disponibilité du Portail 100%

Taux de fonctionnement technique continu de la plateforme

Actuel : 99,9% Cible 2026 : 99,5%
Surveillance serveur assurée par InterServer Inc.
ACTION BÉNÉVOLE & CITOYENNETÉ

Pôle de Mobilisation & Bénévolat de Proximité 2026

L'action bénévole constitue le cœur battant de FREEDOMTEAM. Aucun intervenant ne perçoit de rémunération commerciale ; notre rayonnement repose sur le dévouement désintéressé d'animateurs, d'éducateurs physiques civiques et de coordinateurs logistiques résidant dans le Haut-Doubs.

ANIMATION DE TERRAIN

Animateur Sport Santé

Encadrement bienveillant des sessions de gymnastique douce, renforcement postural et étirements collectifs en plein air dans les parcs de Maîche.

Engagement : 2 à 4 heures par quinzaine.
Profil : Sensibilité à la santé communautaire et esprit d'entraide.

S'engager dans la mission
LOGISTIQUE & ACCUEIL

Coordinateur Événementiel

Gestion du matériel sportif mutualisé, accueil inclusif des nouveaux participants et sécurisation des parcours de marche intergénérationnelle.

Engagement : Présence lors des dimanches sportifs.
Profil : Rigueur organisationnelle et convivialité associative.

Rejoindre l'équipe
MÉDIATION SOCIALE

Ambassadeur Liens & Quartiers

Information auprès des personnes isolées, des foyers seniors et des résidents éloignés de l'activité physique pour favoriser leur réintégration.

Engagement : Horaires flexibles et visites de courtoisie.
Profil : Écoute active, empathie et bienveillance républicaine.

Déposer sa candidature
TRANSPARENCE & MOBILISATION

Participez Activement à la Vitalité de Notre Territoire

Que vous souhaitiez vous inscrire à nos ateliers hebdomadaires gratuits, proposer votre soutien bénévole ou consulter nos comptes certifiés, notre secrétariat civique reste à votre entière disposition.

Contacter le secrétariat Soutenir notre action