RNA W252002994 SIREN 828 790 295 Directeur de la Publication : Rabiul Islam
Protection des Données Personnelles & Transparence Numérique RGPD
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE & CONFORMITÉ RGPD

Protection des Données Personnelles & Transparence Numérique RGPD

FREEDOMTEAM respecte scrupuleusement la vie privée des citoyens. Découvrez comment vos données sont protégées, minimisées et traitées sans aucun usage commercial.

Application des protocoles stricts de sécurisation des données au secrétariat de Maîche.
DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL & STATUTS LOI 1901

Engagement Civique, Cohésion Sociale & Finalité d'Utilité Publique

L'association FREEDOMTEAM, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, déclarée auprès des autorités préfectorales de l'État sous le numéro RNA W252002994 et immatriculée au répertoire national sous le numéro SIREN 828 790 295, accomplit une mission fondamentale d'intérêt général et d'utilité publique au profit direct des habitants et bénéficiaires de Maîche, garantissant un large rayonnement territorial sur l'ensemble du plateau du Haut-Doubs. Nos objectifs statutaires visent à démocratiser l'accès aux activités physiques douces et au sport santé pour faire reculer la sédentarité, prévenir la perte d'autonomie des aînés et renforcer le lien intergénérationnel de quartier. Grâce à une vigoureuse mobilisation citoyenne, chacun est invité à s'engager dans la mission par une action bénévole dévouée et désintéressée. Inscrite dans un rigoureux cadre réglementaire associatif et attachée à une totale transparence financière vérifiable dans ses comptes annuels, l'association déploie son Plan d'action 2026 pour assurer l'accès libre, inclusif et entièrement gratuit de tous les concitoyens aux espaces de bien-être physique et de concorde républicaine.
Consulter nos origines statutaires Examiner la transparence financière
CADRE EUROPÉEN

1. Engagement Solennel de Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données

L'association FREEDOMTEAM (RNA W252002994), dont le siège est établi au 3 RUE DE PRAGUE, 25120 MAICHE, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués depuis ce portail soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

En notre qualité d'organisme sans but lucratif poursuivant des objectifs d'intérêt général et d'utilité publique, nous appliquons une politique intransigeante : vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées, échangées ou transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

REGISTRE DES TRAITEMENTS

2. Matrice Exhaustive des Traitements de Données Personnelles

Les seules données susceptibles d'être recueillies par notre secrétariat sont celles que vous nous communiquez volontairement pour les finalités civiques suivantes :

Finalité du Traitement Données Recueillies Base Juridique (RGPD) Durée Maximale de Conservation
Gestion des Inscriptions aux Ateliers Nom, prénom, téléphone, courriel, tranche d'âge Exécution de la mission associative (art. 6.1.b) Durée de la saison sportive 2026 + 1 an d'archivage administratif
Gestion des Candidatures Bénévoles Identité, disponibilités, compétences déclarées Consentement explicite du candidat (art. 6.1.a) 2 ans maximum en l'absence d'intégration active
Délivrance des Reçus Fiscaux de Don Nom, adresse postale complète, montant versé Obligation légale fiscale (Code Général des Impôts) 6 ans (délai légal de conservation fiscale)
Réponses aux Formulaires de Contact Identité, courriel, objet et teneur du message Intérêt légitime d'information civique (art. 6.1.f) 12 mois après clôture de la correspondance
VOS DROITS INALIÉNABLES

3. Vos Droits d'Accès, de Rectification, d'Effacement et de Portabilité

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

4. Modalités d'Exercice de Vos Droits et Contact DPO

Pour exercer l'un quelconque de vos droits ou pour toute interrogation relative au traitement de vos données au sein de FREEDOMTEAM, vous pouvez contacter directement notre référent à la protection des données :

Référent Protection des Données (DPO Associatif) : Rabiul Islam, Président

📍 Adresse postale : FREEDOMTEAM - DPO, 3 RUE DE PRAGUE, 25120 MAICHE, France

✉️ Courriel dédié : rabiulislam374838@gmail.com

📞 Téléphone : +33 5 14 30 27 73

Une réponse vous sera adressée sous un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande. En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

Exercer mes droits RGPD Consulter les mentions légales
RAYONNEMENT TERRITORIAL & ACCÈS RURAL

Analyse Détaillée du Rayonnement Territorial et Inclusion en Milieu Rural

Le rayonnement territorial des activités de l'association FREEDOMTEAM s'étend sur l'ensemble de la communauté de communes du plateau de Maîche ainsi que sur les bourgs limitrophes du département du Doubs. Dans ce bassin de vie caractérisé par une dispersion géographique notable et un relief marqué, l'accès universel à une pratique physique sécurisée relève d'une authentique démarche d'utilité publique.

Notre observatoire local constate que les personnes éloignées des centres urbains souffrent d'un déficit marqué en matière d'infrastructures de loisirs de proximité. En investissant régulièrement les clairières communales, les espaces verts municipaux et les sentiers balisés, FREEDOMTEAM pallie cette carence sans exiger d'investissements publics lourds. Chaque rassemblement est conçu comme un pôle de sociabilité vivante, favorisant les échanges directs entre familles paysannes, artisans locaux, jeunes apprenants et résidents retraités.

Dans le cadre rigoureux fixé par notre Plan d'action 2026, nous veillons à ce que les bénéficiaires issus des zones les plus isolées puissent être véhiculés grâce à des réseaux de covoiturage solidaire organisés par les bénévoles. Cette logistique d'entraide garantit qu'aucune barrière géographique n'entrave le droit fondamental à la santé et au bien-être partagé.

CONFORMITÉ LÉGALE & DÉONTOLOGIE

Cadre Réglementaire, Objectifs Statutaires et Gouvernance Républicaine

L'ensemble des programmes déployés par FREEDOMTEAM s'inscrit scrupuleusement dans le cadre réglementaire défini par la législation française relative aux associations déclarées de la loi du 1er juillet 1901. Enregistrée sous le numéro RNA W252002994 auprès de la Sous-Préfecture de Montbéliard et immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 828 790 295, notre organisation répond aux exigences de la doctrine administrative en matière d'organismes à finalité sociale.

Nos objectifs statutaires ont été rédigés dans le souci constant de servir l'intérêt général, en écartant formellement toute démarche commerciale, tout acte de commerce et toute recherche de profit financier. La gestion financière de l'association fait l'objet d'un contrôle scrupuleux consigné dans le registre des délibérations tenu au siège social, situé au 3 RUE DE PRAGUE, 25120 MAICHE.

La transparence financière constitue pour nous un devoir démocratique imprescriptible. Chaque justificatif de dépense, chaque reçu de don matériel et chaque subvention affectée sont répertoriés dans notre grand livre comptable, consultable librement par l'ensemble des adhérents, des autorités de contrôle et des partenaires institutionnels.

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Mobilisation Citoyenne et Perspectives d'Avenir pour le Sport Santé 2026

La mobilisation citoyenne portée par FREEDOMTEAM démontre avec force qu'une communauté locale soudée peut apporter des réponses concrètes et pérennes aux défis majeurs de notre temps que sont la sédentarité, le vieillissement pathologique et l'effilochement des solidarités de quartier. L'action bénévole ne se réduit pas à une simple dispensation d'exercices physiques ; elle incarne un pacte républicain vivant où la bienveillance, la générosité et l'entraide mutuelle reprennent toute leur place.

Chaque habitant qui choisit de s'engager dans la mission associative, que ce soit en encadrant une séance, en prêtant du matériel ou simplement en accompagnant un voisin vulnérable au point de ralliement, contribue à forger une société plus attentive et résiliente. Nous invitons solennellement l'ensemble des forces vives du Haut-Doubs à faire vivre cet idéal commun au cours des mois et années à venir.

SUIVI DES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS 2026

Indicateurs de Réalisation Civique & Avancement Territorial

La gouvernance de FREEDOMTEAM soumet l'ensemble de ses actions de terrain à une évaluation rigoureuse basée sur des indicateurs d'impact social vérifiables, garantissant la conformité stricte avec nos objectifs statutaires et le cadre réglementaire des associations d'intérêt général.

Conformité Rigoureuse au RGPD 100%

Audit continu des registres de traitement de l'association

Actuel : 100% conforme Cible 2026 : Excellence
Registre officiel tenu au siège social de Maîche.
Transmission à des Tiers Marchands 100%

Vente ou cession d'adresses à des régies publicitaires

Actuel : 0 (zéro transmission) Cible 2026 : Zéro absolu
Interdiction statutaire et déontologique stricte.
Délai de Réponse aux Demandes RGPD 100%

Traitement sous 15 jours des demandes d'accès ou d'effacement

Actuel : Moins de 7 jours Cible 2026 : Inférieur à 30 jours
Priorité absolue accordée à la liberté individuelle.
ACTION BÉNÉVOLE & CITOYENNETÉ

Pôle de Mobilisation & Bénévolat de Proximité 2026

L'action bénévole constitue le cœur battant de FREEDOMTEAM. Aucun intervenant ne perçoit de rémunération commerciale ; notre rayonnement repose sur le dévouement désintéressé d'animateurs, d'éducateurs physiques civiques et de coordinateurs logistiques résidant dans le Haut-Doubs.

ANIMATION DE TERRAIN

Animateur Sport Santé

Encadrement bienveillant des sessions de gymnastique douce, renforcement postural et étirements collectifs en plein air dans les parcs de Maîche.

Engagement : 2 à 4 heures par quinzaine.
Profil : Sensibilité à la santé communautaire et esprit d'entraide.

S'engager dans la mission
LOGISTIQUE & ACCUEIL

Coordinateur Événementiel

Gestion du matériel sportif mutualisé, accueil inclusif des nouveaux participants et sécurisation des parcours de marche intergénérationnelle.

Engagement : Présence lors des dimanches sportifs.
Profil : Rigueur organisationnelle et convivialité associative.

Rejoindre l'équipe
MÉDIATION SOCIALE

Ambassadeur Liens & Quartiers

Information auprès des personnes isolées, des foyers seniors et des résidents éloignés de l'activité physique pour favoriser leur réintégration.

Engagement : Horaires flexibles et visites de courtoisie.
Profil : Écoute active, empathie et bienveillance républicaine.

Déposer sa candidature
TRANSPARENCE & MOBILISATION

Participez Activement à la Vitalité de Notre Territoire

Que vous souhaitiez vous inscrire à nos ateliers hebdomadaires gratuits, proposer votre soutien bénévole ou consulter nos comptes certifiés, notre secrétariat civique reste à votre entière disposition.

Contacter le secrétariat Soutenir notre action